Hypothèque

Hypothèque

Une hypothèque est une garantie qui permet à la banque (ou créancier) qui vous a accordé votre crédit de saisir le logement en cas de non-remboursement du prêt, de le vendre, et de se rembourser grâce à la somme obtenue. En résumé, le logement lui-même garantit le remboursement du prêt à la banque.

Hypothèque ou caution ?

Beaucoup se demande ce qui est le plus simple entre une hypothèque ou une caution. Dans tous les cas, sachez qu’une banque qui accorde un crédit immobilier prend un gros risque car en général, la durée de ce genre de prêts avoisine 17 ans en moyenne. Il faut donc que les banques et/ou établissement de crédit se protège au cas où un emprunteur ne puisse pas ou plus rembourser, il leur faut des garanties financières. Il en existe deux bien connues :
- L’hypothèque : qui permet de récupérer l’argent sur la vente du logement financé à l’aide du crédit. Vous pouvez également cliquez ici pour calculer le prix de la mise en hypothèque de votre bien.
- La caution : qui permet de récupérer l’argent auprès d'un organisme qui s'est engagé à payer à la place de l'emprunteur.

Comment lever une hypothèque ?

Lever une hypothèque s’appelle faire une mainlevée, il s’agit d’un acte juridique. La banque atteste que l’emprunteur a remboursé la totalité de son prêt immobilier. Au même titre que l'acte initial, la levée d'une hypothèque est formalisée par l'intermédiaire d'un acte notarié. Cependant, lors d’une mainlevée, l’emprunteur doit payer des frais. Ils sont calculés sur le montant du prêt initial et représentent entre 0,7% et 0,8% de ce montant. Les frais de mainlevée sont constitués de la manière suivante : honoraires du notaire + TVA 19,6 %.

Comment savoir si un bien est hypothéqué ?

Pour savoir si un bien immobilier est hypothéqué, il suffit de demander un état hypothécaire (ce qui correspond à la fiche d’identité du bien immeuble en question). Cette fiche peut être demandée auprès du bureau des hypothèques dont dépend la personne. Aujourd’hui, on ne parle plus de bureau des hypothèques mais de services de la publicité foncière (SPF), il existe 354 services en France. Vous devez donc identifié le bien immobilier en question auprès de la SPF en cliquant ici, en les contactant par téléphone, mail ou par courrier puis leur demander un état hypothécaire. La demande de ce document entraine des frais, ils sont en général de l’ordre de 15€ si vous passez directement par le Service de Publicité Foncière. Il est possible de passer par un notaire et un surcoût peut être constaté. En termes de délais, le document est obtenu sous 15 jours.

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